Code de la recherche

Article L341-1

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Article L341-1

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 mai 2011

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Groupements d'intérêt public pour la recherche

Résumé. Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour faire des recherches ensemble ou gérer des équipements communs.

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mercredi 18 mai 2011

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 3 : Modification des articles du code sur les agences scientifiques

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité de créer des groupements d'intérêt public pour apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants.

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 12 décembre 2008

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle possibilité de création de groupements d'intérêt public pour soutenir les enfants dans leur réussite éducative, culturelle, sociale et sanitaire.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 janvier 2005

Source : Légifrance