Code de la recherche

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs par l'ANDRA

Résumé. L'ANDRA s'occupe des déchets radioactifs en France, notamment leur stockage et la recherche sur le sujet.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Rôle de l'ANDRA dans la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'ANDRA est responsable de la gestion à long terme des déchets radioactifs en France, y compris leur stockage et leur recherche.

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement (Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Article L332-8