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Chapitre II

Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie

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Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

L332-9

Code de la recherche

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Article L332-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'ANDRA

Résumé L'article L332-8 dit que l'ANDRA gère les déchets radioactifs et fait des recherches sur leur stockage selon les règles de l'article L. 542-12.

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.

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