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Article L342-1

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Article L342-1

Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés de ces branches d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels sont créés par l'État pour aider des secteurs d'activité importants, après consultation des syndicats.

Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés de ces branches d'activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 18 février 2014

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 3 : Modification des articles du code sur les agences scientifiques

En résumé. Le texte précise désormais que les centres techniques industriels sont créés après avis des syndicats plutôt qu'avec leur accord.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance