Article L361-1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
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Code de la recherche
Article L361-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.