Code de la recherche

Article L361-1

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Article L361-1

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

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Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le ministre de la recherche qui remplace le recteur d'académie pour les décisions sur la recherche.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

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