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Section 1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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Article L332-2

Mission du CEA dans le domaine de l'énergie nucléaire

Code de la recherche

Article L332-1

Article L332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Résumé Le CEA est un organisme scientifique qui gère son administration et ses finances.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la mention « énergies alternatives » au nom du commissariat

Résumé des changements La désignation du commissariat a été élargie pour inclure les "énergies alternatives", modifiant ainsi son nom officiel.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Le Commissariat à l'énergie atomique est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.