Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008
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Adaptation des règles de recherche à Mayotte
1° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
2° Pour l'application de l'article L. 342-11 (Transformation en centre technique industriel), la référence à l'article 1039 du code général des impôts (Exonération fiscale pour les transferts à des établissements d'utilité publique) est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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