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Section 3

Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Article L332-9

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Missions et organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie

Résumé L'article dit où trouver les missions et la structure de l'ADEME.

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

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Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.