En vigueur depuis le 13 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions et organisation de l'ADEME
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.