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Article L332-9

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Article L332-9

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Missions et organisation de l'ADEME

Résumé. L'article explique que les missions et l'organisation de l'ADEME sont définies dans le code de l'environnement.

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.

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