Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Art. L411-5, Art. L431-3, Art. L431-1, Art. L433-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L443-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L444-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L445-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L446-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L447-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Art. L411-3, Art. L411-4

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Adaptation des règles de recherche aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le code de la recherche pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L411-5 : Déclaration d'intérêts pour les experts en rechercheCode de la rechercheArt. L431-3 : Règles de travail en mer pour les chercheursCode de la rechercheArt. L431-1 : Emplois temporaires dans la recherche
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la recherche
Art. L411-5, Art. L431-3, Art. L431-1, Art. L433-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L443-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L444-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L445-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L446-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L447-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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