Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 13 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies
Résumé. Un décret en Conseil d'État détermine comment l'Académie des technologies est organisée et fonctionne.
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.