Code de la recherche

Article L364-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du ministre chargé de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le ministre de la recherche fait le travail du recteur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

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Version 2

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Modification des références au poste de rectorat

Résumé des changements Le ministre exerce désormais les compétences du recteur de région académique au lieu du recteur d’académie, précisant ainsi la zone géographique concernée.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.