Code de la recherche

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Abrogé13 décembre 2008
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Extension des règles de coopération en recherche aux Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles sur les groupements d'intérêt public pour la recherche s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) et des articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L355-1