Créé le 13 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions et organisation de l'ADEME
Résumé. L'article explique que les missions et l'organisation de l'ADEME sont définies dans le code de l'environnement.
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.
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