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Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Résumé. L'ADEME est un établissement public qui travaille sur l'environnement et l'énergie, mais ses détails sont expliqués ailleurs.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Missions et organisation de l'ADEME

Résumé. L'article explique que les missions et l'organisation de l'ADEME sont définies dans le code de l'environnement.

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Article L332-9