En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Compétences du ministre de la recherche à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires liées aux établissements de recherche, au lieu du recteur habituel.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
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