Code de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des établissements de recherche à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, c'est le ministre de la recherche qui gère les établissements de recherche, pas le recteur.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du ministre de la recherche à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires liées aux établissements de recherche, au lieu du recteur habituel.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Article L362-1