Abrogé13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de recherche à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles sur les groupements de recherche s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Les dispositions des articles L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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