Abrogé13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Code de la recherche
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé13 décembre 2008
Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L354-1