Code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Abrogé13 décembre 2008
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les groupements de recherche s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L354-1