Code de la recherche

Article L362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre III à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, le ministre de la Recherche fait le travail du recteur de région académique.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

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Version 2

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Clarification des compétences régionales

Résumé des changements Le texte précise que le ministre exerce désormais les compétences du recteur de région académique plutôt qu’un simple recteur d’académie.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.