Code de la recherche

Article L328-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et protection de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies est protégée par le Président.

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition relative à la protection présidentielle

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que l’Académie des technologies est placée sous la protection du Président de la République, ce qui n’était pas mentionné auparavant.

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif.