Code de la recherche
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement
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Établissements de recherche pour le développement
Résumé. Ce chapitre parle des établissements publics qui font de la recherche pour aider au développement.
Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Abrogé13 décembre 2008En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie→Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)