Code de la recherche

Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement

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Établissements de recherche pour le développement

Résumé. Ce chapitre parle des établissements publics qui font de la recherche pour aider au développement.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie→Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)