Code de la recherche

Article L354-1

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Article L354-1

Les dispositions des articles

L. 341-1

(

Groupements d'intérêt public pour la recherche

)

Art. L.341-1

Groupements d'intérêt public pour la recherche

Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour faire des recherches ensemble ou gérer des équipements communs.

à

L. 341-4

(

Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche

)

Art. L.341-4

Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche

Un groupement d'intérêt public est créé par une convention approuvée par l'administration, avec des règles claires pour les membres et un contrôle financier par la Cour des comptes.

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les groupements de recherche s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance