Article L354-1
Abrogé depuis le 2008-12-13 par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
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Article L354-1
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.