Code de la recherche

Article L363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences ministérielles en matière de recherche à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le ministre qui décide pour la recherche.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

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Historique des versions

Version 2

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Précision du niveau de compétence du recteur

Résumé des changements La version actuelle précise que le ministre exerce les compétences du recteur de région académique, remplaçant la mention générique « recteur d’académie ».

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.