Code de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations de la recherche à Mayotte

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour la recherche à Mayotte, adaptées au contexte local.

Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le ministre de la recherche qui remplace le recteur d'académie pour les décisions sur la recherche.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Article L361-1