Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du ministre de la recherche à Mayotte
Résumé. À Mayotte, c'est le ministre de la recherche qui remplace le recteur d'académie pour les décisions sur la recherche.
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
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