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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

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Article L411-1

Missions des personnels de la recherche

Code de la recherche

Article L368-1

Article L368-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du ministre chargé de la recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé En Antarctique et en Terre Australes, le ministre de la recherche fait les décisions de l'académique.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Précision des compétences régionales

Résumé des changements Le texte précise désormais que le ministre exerce les compétences du recteur de région académique plutôt que celles du simple recteur d’académie.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.