Créé le 13 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du ministre de la recherche dans les TAAF
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires liées aux établissements de recherche, au lieu du recteur habituel.
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.