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Chapitre IV

Code de la recherche

Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)→Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)