Abrogé depuis le 2008-12-13 par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
1° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
2° Pour l'application de l'article L. 342-11, la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
1° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
2° Pour l'application de l'article L. 342-11, la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables à Mayotte.