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TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

L364-1

Code de la recherche

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Article L363-1

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Compétences ministérielles en matière de recherche à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le ministre qui décide pour la recherche.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

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