Code de la recherche

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des affaires de recherche à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, c'est le ministre de la recherche qui gère les affaires éducatives.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires habituellement gérées par le recteur académique.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Article L363-1