Code de la recherche

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

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Autres établissements publics de recherche

Résumé. Ce titre décrit les autres établissements publics qui font de la recherche, en plus des universités.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER→TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises