Abrogé depuis le 2008-12-13 par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.