Code de la recherche

Article L332-8

Article L332-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'ANDRA

Résumé L'article L332-8 dit que l'ANDRA gère les déchets radioactifs et fait des recherches sur leur stockage selon les règles de l'article L. 542-12.

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.