En vigueur depuis le 13 décembre 2008
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Rôle de l'ANDRA dans la gestion des déchets radioactifs
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement (Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).