Code de la recherche

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Abrogé13 décembre 2008
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles de groupement d'intérêt public en Polynésie française

Résumé. Les règles sur les groupements d'intérêt public pour la recherche s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) et des articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables en Polynésie française.

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article L353-1