Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de groupement d'intérêt public en Polynésie française
Résumé. Les règles sur les groupements d'intérêt public pour la recherche s'appliquent aussi en Polynésie française.
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche)Art. L.341-1Groupements d'intérêt public pour la rechercheDes groupements d'intérêt public peuvent être créés pour faire des recherches ensemble ou gérer des équipements communs. et des articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche)Art. L.341-2Groupement d'intérêt public en rechercheUn groupement d'intérêt public pour la recherche ne peut pas partager des bénéfices et n'a pas besoin de capital. à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche)Art. L.341-4Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la rechercheUn groupement d'intérêt public est créé par une convention approuvée par l'administration, avec des règles claires pour les membres et un contrôle financier par la Cour des comptes. sont applicables en Polynésie française.