Code de la recherche
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche
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Établissements de support, valorisation et diffusion de la recherche
Résumé. Ce chapitre parle des établissements qui aident à promouvoir et partager les résultats de la recherche.
Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Abrogé13 décembre 2008En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
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En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche
Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)