Code de la recherche

Section unique

Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'Académie des technologies

Résumé. L'Académie des technologies est un établissement public national sous la protection du Président de la République.

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Rôle de l'Académie des technologies

Résumé. L'Académie des technologies réfléchit sur les technologies et leur impact sur la société, en donnant des conseils et en étudiant les sujets qui lui sont proposés.
L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies

Résumé. Un décret en Conseil d'État détermine comment l'Académie des technologies est organisée et fonctionne.
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Section unique
Article L328-1
Article L328-2
Article L328-3