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Chapitre VIII

Autres établissements à caractère administratif

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Chapitre IX

L'Agence nationale de la recherche

L329-1 — L329-7

Code de la recherche

Section unique

Article L328-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et protection de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies est protégée par le Président.

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

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Article L328-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission et fonctionnement de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies étudie les technologies et comment elles affectent la société, avec ou sans demande du gouvernement.

L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.

À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.

L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.

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Article L328-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de l'Académie des technologies

Résumé Un décret fixe les règles de l'Académie des technologies.

Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

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