Code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le ministre de la recherche qui gère les affaires habituelles des recteurs académiques.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires habituellement gérées par le recteur académique.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L364-1