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TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

L365-1

Code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L364-1

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Compétences du ministre chargé de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le ministre de la recherche fait le travail du recteur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

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