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Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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Article L332-6

Gestion financière et contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Code de la recherche

Article L332-5

Article L332-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Résumé Le CEA reçoit de l'argent de l'État et peut aussi accepter des dons.

Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont inscrites chaque année au budget de l'Etat.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est, en outre, habilité à recevoir toutes subventions publiques ainsi que tous dons ou legs en argent ou en nature.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’action du Commissariat (inclusion des énergies alternatives)

Résumé des changements L’article a été élargi pour inclure les "énergies alternatives" dans le nom et la mission du Commissariat, étendant ainsi son champ d’action et de financement.

Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont inscrites chaque année au budget de l'Etat.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est, en outre, habilité à recevoir toutes subventions publiques ainsi que tous dons ou legs en argent ou en nature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Commissariat à l'énergie atomique sont inscrites chaque année au budget de l'Etat.

Le Commissariat à l'énergie atomique est, en outre, habilité à recevoir toutes subventions publiques ainsi que tous dons ou legs en argent ou en nature.