Article L328-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission et fonctionnement de l'Académie des technologies
Résumé L'Académie des technologies étudie les technologies et comment elles affectent la société, avec ou sans demande du gouvernement.
L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.
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