Article L368-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du ministre chargé de la recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé En Antarctique et en Terre Australes, le ministre de la recherche fait les décisions de l'académique.
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
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