Code de la recherche

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des établissements de recherche dans les TAA

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, c'est le ministre de la recherche qui gère les établissements de recherche.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche dans les TAAF

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires liées aux établissements de recherche, au lieu du recteur habituel.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Article L368-1