Code de la recherche

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Abrogé13 décembre 2008
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles de groupement d'intérêt public à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les groupements d'intérêt public pour la recherche s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) et des articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L352-1