Code de la recherche

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La recherche en Nouvelle-Calédonie suit des règles spéciales adaptées à son territoire.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Adaptation des lois de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique quelles lois sur la recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et comment elles sont adaptées.

Les dispositions des articles L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche), L. 311-3 (Autorisation de transaction pour les établissements publics de recherche), L. 311-5 (Limite d'âge pour les dirigeants des établissements publics de recherche), L. 312-1 (Participation des établissements d'enseignement supérieur à la recherche), L. 321-1 (Rôle des établissements publics scientifiques), L. 321-2 (Gouvernance des établissements scientifiques), L. 321-4 (Autorisations pour les établissements scientifiques), L. 331-1 (Statut du Centre national d'études spatiales) à L. 331-8 (Délégation des pouvoirs de sécurité du CNES), L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), L. 332-5 (Financement du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret), L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-13 (Gouvernance des fondations de coopération scientifique), L. 344-15 (Utilisation des fonds dans les fondations scientifiques) et L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique), les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article L367-1