Code de la recherche

Article L321-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L321-5

Dans le cadre des objectifs définis à l'

article L. 112-1

(

Les objectifs de la recherche publique

)

Art. L.112-1

Les objectifs de la recherche publique

La recherche publique vise à progresser dans tous les domaines, partager les connaissances librement, et collaborer avec des associations pour répondre aux défis sociétaux.

, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée peuvent assurer par convention des prestations de service, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités.

En vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leurs domaines d'activité, ils peuvent, par convention et pour une durée limitée, avec information de l'instance scientifique compétente, fournir à des entreprises ou à des personnes physiques des moyens de fonctionnement, notamment en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et des matériels. Un décret fixe les conditions d'application du présent alinéa.

Les activités mentionnées au présent article peuvent être gérées par des services d'activités industrielles et commerciales, dont le régime financier et comptable est défini par décret. Pour le fonctionnement de ces services et la réalisation de ces activités, les établissements, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée peuvent recruter, dans des conditions définies, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 juin 2004 · Transféré le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités et recrutement dans les établissements publics scientifiques

Résumé. Les établissements publics scientifiques peuvent offrir des services, gérer des contrats de recherche et commercialiser leurs résultats, tout en pouvant recruter des agents non titulaires.

Dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique), les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée peuvent assurer par convention des prestations de service, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités.

En vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leurs domaines d'activité, ils peuvent, par convention et pour une durée limitée, avec information de l'instance scientifique compétente, fournir à des entreprises ou à des personnes physiques des moyens de fonctionnement, notamment en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et des matériels. Un décret fixe les conditions d'application du présent alinéa.

Les activités mentionnées au présent article peuvent être gérées par des services d'activités industrielles et commerciales, dont le régime financier et comptable est défini par décret. Pour le fonctionnement de ces services et la réalisation de ces activités, les établissements, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée peuvent recruter, dans des conditions définies, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 12 décembre 2008

En résumé. La nouvelle version étend les possibilités d'action aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur ainsi qu'aux réseaux thématiques de recherche avancée, qui peuvent désormais assurer des prestations de service, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences, commercialiser les produits de leurs activités et recruter des agents non titulaires.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance