Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0248 du 23 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté7 articles · 16 octobre 2026
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes

Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 16 octobre 2026
Renouvellement d'agrément pour PEARSON VUE

Arrêté du 16 octobre 2026 portant agrément de la société PEARSON VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire

Arrêté8 articles · 22 octobre 2026
Modification des comités sociaux d'administration

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Nantes

Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du Red Star FC

Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Red Star Football Club lors de la rencontre du lundi 26 octobre 2026 à 20 h 45 avec le Montpellier Hérault Sport Club

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Interdiction de déplacement des supporters du Nîmes Olympique vers Toulouse

Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2026 à 18 h 30 avec la Jeune Entente Toulousaine

Arrêté14 articles · 21 octobre 2026
Concours internes pour secrétaires administratifs dans le ministère des Armées en 2027

Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Modification des règles de location de véhicules

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Modification du calcul du score environnemental des véhicules

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Arrêté4 articles · 16 octobre 2026
Validation de la construction d'une nouvelle ligne électrique

Arrêté du 16 octobre 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

Arrêté4 articles · 20 octobre 2026
Concours pour devenir ingénieur des mines en 2027

Arrêté du 20 octobre 2026 portant ouverture pour l'année 2027 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour les producteurs de Calvados en cas de sécheresse

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados »

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour le Calvados Domfrontais en raison de la sécheresse

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Domfrontais »

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Modification des règles de production du vin « Côtes du Roussillon » en raison de la sécheresse et des incendies

Arrêté du 20 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Prolongation des accords de financement pour la protection des vignes de Cognac

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2026-2027)

Arrêté3 articles · 15 octobre 2026
Lancement du projet VENTILADOM dans le domaine de la santé

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif à l'expérimentation « VENTILADOM », instauration et titration de ventilation non invasive au domicile, par une équipe d'assistance ventilatoire à domicile, de patients avec une insuffisance respiratoire chronique en état stable

Arrêté2 articles · 16 octobre 2026
Modification des conventions de vigilance sanitaire

Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté4 articles · 21 octobre 2026
Ajout d'un médicament pour une maladie rare à la liste des remboursements

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés et ajout d'un traitement pour une maladie rare

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Modification des listes de médicaments remboursés

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 octobre 2026
Modification des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Autorisation du médicament WILFACTIN pour les services publics

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Ajout du WILFACTIN à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 octobre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 21 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Reconnaissance des diplômes médicaux britanniques en France

Arrêté du 21 octobre 2026 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni visés au 3° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 22 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 16 octobre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 16 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Protection des biens culturels prêtés

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour les expositions en France

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition en France

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 21 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 19 octobre 2026
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 19 octobre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Répartition budgétaire pour divers programmes en 2026

Arrêté du 20 octobre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Thèmes des concours de la fonction publique en 2027

Arrêté du 21 octobre 2026 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès aux instituts du service public (épreuves du 20 avril 2027)

Arrêté2 articles · 16 octobre 2026
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté4 articles · 19 octobre 2026
Autorisation de formation pour la société NERIB

Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté4 articles · 20 octobre 2026
Licence de transport ferroviaire pour MULTIMODAL RAIL SERVICE

Arrêté du 20 octobre 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Règles de salaires obligatoires : avis demandé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires des ouvriers

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord sur les salaires en Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires en Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Projet de règles obligatoires pour les assurances des pharmaciens

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Consultation sur la santé et sécurité au travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur du contentieux au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste d'expert en musique au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur à la DARES

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint en Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Avis1 article
Nouveau poste de conseiller social à Berlin

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales à Bruxelles

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques en Seine-et-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Tafamidis Viatris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour un médicament

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des frais pour les médicaments anti-épileptiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix fixe et remboursement d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat de manuscrits de Proust

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026-1228 QPC4 articles · 22 octobre 2026
Conformité de la carte de séjour pluriannuelle à la Constitution

Décision n° 2026-1228 QPC du 22 octobre 2026

Décision2026-1716 articles · 15 octobre 2026
Autorisation de jeux en ligne pour BETSSON FRANCE

Décision n° 2026-171 du 15 octobre 2026 portant délivrance de l'agrément de jeux de cercle en ligne à la société BETSSON FRANCE

Décision2026-1723 articles · 15 octobre 2026
Autorisation pour BETSSON FRANCE d'organiser du poker en ligne

Décision n° 2026-172 du 15 octobre 2026 portant délivrance à la société BETSSON FRANCE de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Décision2026-C-442 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'assurance pour les véhicules ferroviaires

Décision n° 2026-C-44 du 21 octobre 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2026-C-452 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'extension d'activités pour SMA SA

Décision n° 2026-C-45 du 21 octobre 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2026-5412 articles · 14 octobre 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Gien

Décision n° 2026-541 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2023-658 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 octobre 2026
Modification des délégations de signature pour les administrateurs de l'État

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 octobre 2026
Nominations et départs au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 octobre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 19 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2026
Correction du prénom d'une commissaire de justice

Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté en date du 13 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Promotion et titularisation d'un secrétaire administratif

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nomination d'une magistrate à Montreuil

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 21 octobre 2026
Changement de notaire à Rouen

Arrêté du 21 octobre 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 15 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 octobre 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2026
Promotions des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux pour 2027

Arrêté du 7 octobre 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2027 (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Modification de la mention du lieu de naissance dans les documents officiels

Arrêté du 21 octobre 2026 portant modification de l'arrêté 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2026
Modification des intitulés de postes dans les douanes

Arrêté du 19 octobre 2026 portant régularisation de la situation d'administratrices et administrateurs des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination d'un maire comme membre suppléant d'une commission nationale sur le logement

Arrêté du 12 octobre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'Hélène de Kergariou comme première conseillère

Décret du 22 octobre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme de KERGARIOU (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Nomination et promotion dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 21 octobre 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 21 octobre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 19 octobre 2026 modifiant le décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 19 octobre 2026 modifiant le décret du 24 avril 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Nomination de magistrates pour coordonner la formation des juges

Décret du 21 octobre 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Détachement d'un magistrat comme sous-directeur des ressources humaines

Décret du 21 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - M. FRANCE (Régis)

DécretMesure nominative2 articles · 21 octobre 2026
Détachement d'une magistrate pour une mission de formation

Décret du 21 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DAVOUST (Juliette)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'un directeur général et application d'un décret sur la santé

Décret du 22 octobre 2026 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie (Calvados) - M. CORVAISIER (Arnaud)