Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2026 du préfet de la Haute-Garonne portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès des supporters Nîmois au complexe sportif de Borderouge situé au 3, rue Hubert Montloup à Toulouse (terrain annexe Fernand Sastre) et à ses abords à l'occasion du match de football du samedi 24 octobre 2026 opposant la Jeune Entente Toulousaine (JET) au Nîmes Olympique ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Nîmes Olympique sont très fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences et des utilisations de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 20 août 2022 à Dijon lors de la rencontre entre le Dijon Football Côte-d'Or et le Nîmes Olympique où des engins pyrotechniques ont été trouvés ou utilisés par les supporters nîmois en amont et au cours de la rencontre ; que des supporters nîmois ont également fait usage d'engins pyrotechniques au cours de la rencontre du 30 août 2022 jouée à Grenoble contre le Grenoble Foot 38 et déployé une banderole injurieuse à l'encontre de leur président ; que le 10 septembre 2022 à Sochaux, deux engins pyrotechniques ont été utilisés par des supporters nîmois au cours de la rencontre opposant le Nîmes Olympique au Football Club Sochaux-Montbéliard ; qu'au cours de la rencontre disputée le 22 octobre 2022 à Pau contre le Pau Football Club, les supporters nîmois ont arraché le filet antiprojection placé devant leur tribune ; qu'en amont de la rencontre en date du 11 février 2023 entre le Rodez Aveyron Football et le Nîmes Olympique, les supporters nîmois ont pénétré de force dans l'enceinte sportive en évitant la zone contrôlant l'accès à leur tribune ; que le 25 février 2023, à l'occasion de la rencontre entre le Nîmes Olympique et le Football Club de Metz, les supporters à risque nîmois ont contacté leurs homologues messins afin de leur proposer un affrontement physique que ces derniers ont refusé ; qu'au cours de la rencontre entre le Nîmes Olympique et le Paris Football Club disputée le 22 avril 2023 à Paris, les supporters des deux équipes se sont échangé des projectiles ;
Considérant, en deuxième lieu, que malgré l'absence d'antagonisme direct entre les supporters de la Jeune Entente Toulousaine et du Nîmes Olympique, il existe toutefois un fort antagonisme entre les supporters du Nîmes Olympiques et les membres du groupe Indians Tolosa, groupe de supporters à risque du Toulouse Football Club, domicilié dans la même ville que la Jeune Entente Toulousaine ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre au cours des dernières confrontations en date entre les supporters nîmois et des supporters toulousains, qui n'ont pas eu l'occasion de se confronter à nouveau dans la période récente dès lors qu'ils n'évoluent pas dans les mêmes divisions sportives ; que cela a été le cas le 25 août 2018 dans le cadre de la rencontre entre le Toulouse Football Club et le Nîmes Olympique disputée à Toulouse, en amont de laquelle des supporters à risque nîmois ont tenté d'engager un affrontement physique avec leurs homologues toulousains, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et causant deux interpellations parmi les supporters à risque nîmois ; que le 19 janvier 2019 à Nîmes, un déploiement des forces de l'ordre a été nécessaire afin de contrecarrer une tentative de guet-apens intentée par les supporters à risque nîmois envers les supporters toulousains ; que le 7 mai 2022 à Toulouse, au terme de la rencontre entre les deux équipes remportée par le Toulouse Football Club et signifiant son accession à la première division, les supporters à risque toulousains ont tenté d'initier un affrontement physique avec les supporters nîmois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et l'évacuation des supporters nîmois ; que le 19 novembre 2022 à Montauban, au cours de la rencontre entre le Montauban Football Club Tarn-et-Garonne et le Nîmes Olympique, des affrontements entre supporters à risques nîmois et toulousains sont survenus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et causant l'interruption de la rencontre ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, appuyés par les supporters du Toulouse Football Club, existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters toulousains à l'occasion des rencontres entre les clubs domiciliés à Toulouse et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Haute-Garonne ; que, si à la date du présent arrêté, dix supporters toulousains ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et que trois supporters toulousains ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 octobre 2026 portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès des supporters Nîmois au complexe sportif de Borderouge situé au 3, rue Hubert-Montloup à Toulouse (terrain annexe Fernand Sastre) et à ses abords à l'occasion du match de football du samedi 24 octobre 2026 opposant la Jeune Entente Toulousaine (JET) au Nîmes Olympique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci devront être mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, afin de sécuriser des manifestations revendicatives sur la voie publique et notamment de prévenir les troubles à l'ordre public que pourraient occasionner ces mouvements revendicatifs susceptibles de se produire dans la continuité de ceux survenus le samedi 17 octobre 2026, et ayant notamment conduit à des faits de violence envers les biens et les forces de l'ordre ; que par ailleurs, les forces de l'ordre seront mobilisées pour sécuriser la rencontre de Top 14 de Rugby entre le Stade Toulousain et l'Union sportive Arlequins perpignanais ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 24 octobre 2026,
Arrête :