Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une nouvelle rapporteure publique
Résumé. Une magistrate est nommée rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 2026, Mme Cécile NOUR, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil.
1 version