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Arrêté du 20 octobre 2026

portant nomination en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination d'une magistrate à Montreuil

Résumé. Une nouvelle magistrate est nommée pour un poste important au tribunal administratif de Montreuil.

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Nomination d'une nouvelle rapporteure publique

Résumé. Une magistrate est nommée rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 2026, Mme Cécile NOUR, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 20 octobre 2026