Le ministre des transports,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 (Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 : Mise à jour des règles de navigation intérieure)Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 : Mise à jour des règles de navigation intérieureCette ordonnance met à jour les règles pour la navigation intérieure, notamment sur les titres de navigation, les qualifications des équipages, les sanctions en cas d'infraction et le contrôle du transport fluvial. relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 (Modification des règles de navigation intérieure)Modification des règles de navigation intérieureCe décret change les règles pour conduire des bateaux sur les rivières et canaux en France, notamment les certificats nécessaires. relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure)Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieureUn arrêté du 27 avril 2022 fixe les règles de sécurité pour les bateaux, comme le nombre minimum d'équipages et des certificats de qualification. relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants (Agrément des organismes de formation en navigation intérieure)Art. A.4231-2-3Agrément des organismes de formation en navigation intérieureLes organismes de formation pour les examens de qualification en navigation intérieure doivent être agréés par le ministre des transports pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. relatifs aux organismes de formation du code des transports ;
Vu l'article A. 4231-15-2 (Formation et certification des experts en navigation avec passagers)Art. A.4231-15-2Formation et certification des experts en navigation avec passagersPour être expert en navigation avec passagers, il faut suivre une formation agréée et réussir un examen pour obtenir un certificat valable cinq ans, renouvelable après un stage de mise à niveau. relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;
Vu la demande présentée par la société NERIB datée du 12 juin 2026,
Arrête :