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Arrêté du 19 octobre 2026

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

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Autorisation de formation pour la société NERIB

Résumé. La société NERIB a le droit de former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031, mais elle doit respecter les règles de formation.

Le ministre des transports,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 (Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 : Mise à jour des règles de navigation intérieure) relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 (Modification des règles de navigation intérieure) relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants (Agrément des organismes de formation en navigation intérieure) relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-2 (Formation et certification des experts en navigation avec passagers) relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;

Vu la demande présentée par la société NERIB datée du 12 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Agrément de formation pour la société NERIB

Résumé. La société NERIB est autorisée à former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031.

La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 31 octobre 2031.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Conformité de la société NERIB aux règles de formation

Résumé. La société NERIB doit suivre les règles pour former des experts en navigation intérieure avec passagers.

La société NERIB, visé à l'article 1er (Agrément de formation pour la société NERIB) assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Obligation de tenue d'un registre pour les organismes de formation en navigation

Résumé. Un organisme de formation doit tenir un registre avec les noms des candidats et leurs résultats aux épreuves pour la navigation intérieure.

Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Agrément de formation pour la société NERIB

Résumé. Un arrêté officiel accorde à la société NERIB l'agrément pour former des experts en navigation avec passagers jusqu'en 2031.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4