Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de pêche au chalut près de Guernesey
Résumé. Les bateaux français peuvent pêcher avec des chaluts près de Guernesey pendant une semaine en octobre-novembre 2026, mais c'est interdit le reste du temps.
La pêche au chalut est autorisée pour les navires battant pavillon français dans les eaux du baillage de Guernesey conformément à l'article 502 de l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, du 31 octobre 2026 au 6 novembre 2026 (inclus). Au-delà de cette période, la pêche au chalut demeure interdite dans les eaux du baillage de Guernesey.
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