Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2026 de la préfète de l'Hérault portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Red Star Football Club (RSFC) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du MHSC adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 20 octobre 2024, en amont de la rencontre entre le MHSC et l'Olympique de Marseille, lorsqu'une centaine de supporters montpelliérains armés de barres de fer a attaqué un véhicule en circulation immatriculé 13, brisant les deux vitres avant ; que, durant la rencontre, des mouvements de foule se sont produits à chacun des cinq buts encaissés par l'équipe montpelliéraine ; que des supporters montpelliérains ont quitté leur tribune afin d'agresser et de détrousser des supporters marseillais manifestement non affiliés à des groupes de supporters installés en tribune grand public, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en fin de rencontre, plusieurs tentatives d'envahissements de terrain et jets de projectiles par les supporters montpelliérains ont entrainé l'intervention des forces de l'ordre ; que le 10 novembre 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et le Stade Brestois 29, un usage massif d'engins pyrotechniques par les supporters montpelliérains a été constaté, causant des blessures à l'un d'entre eux ; que le 17 janvier 2025, lors d'une rencontre entre le MHSC et Monaco, un usage massif d'engins pyrotechniques par les supporters montpelliérains a entraîné une interruption de la rencontre ; que le 2 mars 2025, en amont de la rencontre entre le MHSC et le Stade Rennais, une trentaine de supporters montpelliérains a jeté des projectiles sur les bus des supporters rennais ; que le 9 août 2025, après la rencontre entre le MHSC et le RSFC, des supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur le convoi des supporters audoniens nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 août 2025, dans le cadre de la rencontre opposant le MHSC à l'Amiens Sporting Club, une bousculade initiée par les supporters montpelliérains désireux d'accéder rapidement à l'enceinte sportive est survenue devant les portiques d'entrée, permettant à certains d'entre eux d'y pénétrer sans se soumettre aux palpations de sécurité ; qu'au cours de la rencontre, les supporters locaux ont entonné des chants injurieux à l'endroit des instances du football et du gardien de but adverse ; qu'au cours de la rencontre entre le MHSC et l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale du 23 septembre 2025, les supporters montpelliérains ont scandé des injures à caractère homophobe ; qu'à l'issue de la rencontre, les forces de l'ordre sont intervenues afin d'éviter un affrontement après qu'une vingtaine de supporters montpelliérains s'est positionnée sur le trajet emprunté par les supporters visiteurs ; qu'à l'occasion de la rencontre entre le MHSC et l'Association sportive de Saint-Etienne en date du 4 octobre 2025, un supporter montpelliérain porteur d'un engin pyrotechnique a fait l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle tandis qu'un supporter faisant l'objet d'une interdiction de stade a été interpellé ; que les supporters montpelliérains ont entonné des chants à caractère injurieux et homophobe qui ont provoqué à deux reprises l'interruption de la rencontre ; que des violences ont eu lieu près d'une buvette au cours de la rencontre, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et causant deux blessés parmi celles-ci ; que le 25 octobre 2025, dans le cadre de la rencontre entre le MHSC et l'Association sportive Nancy-Lorraine, les stadiers ont découvert une quinzaine d'engins pyrotechniques dissimulés près d'une tribune montpelliéraine ; qu'à l'occasion de la rencontre du 31 octobre 2025 entre le MHSC et le Rodez Aveyron Football, les supporters montpelliérains ont entonné un chant à caractère insultant homophobe à l'encontre de la ligue de football professionnel ; qu'au cours de la rencontre du 7 novembre 2025 entre le MHSC et le Football Club d'Annecy, un engin détonant a explosé dans une tribune montpelliéraine avant qu'un supporter montpelliérain ne soit blessé en manipulant un engin pyrotechnique ; qu'en amont de la rencontre du 30 janvier 2026 entre le MHSC et l'En Avant de Guingamp, les supporters montpelliérains ont adressé des menaces aux supporters guingampais venus apposer des autocollants dans le centre-ville de Montpellier, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, dans le cadre de la rencontre opposant le MHSC au Clermont Foot 63 en date du 2 mai 2026, les supporters montpelliérains ont fait usage de 266 engins pyrotechniques, dont une centaine à la 72e minute de jeu, entrainant une interruption de la rencontre ; que dans le cadre de la rencontre en date du 9 octobre 2026 opposant le MHSC au Grenoble Foot 38, les supporters à risque montpelliérains ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre de leurs rivaux nîmois ; qu'enfin, les supporters montpelliérains font fréquemment usage d'engins pyrotechniques, comme ce fut le cas lors des rencontres précitées du 29 août 2025, du 4 octobre 2025, du 25 octobre 2025, du 31 octobre 2025, du 7 novembre 2025, du 30 janvier 2026 et du 9 octobre 2026 ;
Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements du RSFC sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 19 avril 2025 à Metz dans le cadre de la rencontre entre le Football Club de Metz et le RSFC, au cours de laquelle les supporters audoniens ont fait usage de 6 engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre du 13 septembre 2024 disputée à Lorient entre le Football Club de Lorient et le RSFC, les supporters lorientais et audoniens ont simultanément lancé des balles de tennis en direction de l'aire de jeu, provoquant une interruption de la rencontre ; que le 3 janvier 2026 à Troyes, en amont de la rencontre entre l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne et le RSFC, les supporters à risque audoniens ont méconnu l'arrêté d'encadrement édicté par le préfet de l'Aube leur imposant un déplacement en transport collectif de voyageur et un point de rendez-vous obligatoire ; qu'ils se sont rendus dans un débit de boissons situé à la limite du périmètre leur étant prohibé ; que leur présence ayant été repérée par les forces de l'ordre, ces dernières ont dû organiser une escorte vers l'enceinte sportive afin de sécuriser leur trajet ; qu'au cours de la rencontre, les supporters à risque troyens ont entonné des chants injurieux à l'égard du RSFC, provoquant une interruption de la rencontre ; qu'à l'issue de la partie, les supporters à risque troyens ont tenté d'empêcher leurs homologues de quitter l'enceinte sportive puis ont cherché à provoquer un affrontement, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que quelques instants plus tard, plusieurs dizaines de supporters à risque du RSFC ont quitté leurs véhicules et engagé un affrontement physique avec des supporters troyens, nécessitant une nouvelle intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du MHSC et du RSFC ont été marquées, au cours des dernières rencontres entre les deux équipes, par de graves tentatives d'affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 9 août 2025 à Montpellier, lorsqu'à l'issue de la rencontre, une cinquantaine de supporters montpelliérains ont jeté des projectiles en direction du convoi audonien quittant le parking de l'enceinte sportive, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, qui ont par ailleurs dû contenir les supporters à risque audoniens qui ont tenté de quitter leur véhicule pour affronter leurs adversaires ; que quelques instants plus tard, une centaine d'individus s'est approchée de manière hostile du convoi des supporters du RSFC, nécessitant une seconde intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre disputée entre les deux équipes le 9 mai 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine, les supporters à risque locaux ont fait usage de 56 engins pyrotechniques ; que par ailleurs, un antagonisme historique et prononcé existe entre les supporters à risques montpelliérains et les supporters du Nîmes Olympique et du Grenoble Foot 38, alliés à leurs homologues du RSFC, dont la présence lors de cette rencontre ne peut être exclue ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux de troubles graves à l'ordre public lié à une confrontation entre les supporters des deux clubs ainsi que les supporters nîmois et grenoblois existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters montpelliérains à l'occasion des rencontres entre le MHSC et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète de l'Hérault ; que, si à la date du présent arrêté, sept supporters montpelliérains ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et que deux supporters montpelliérains et un supporter audonien ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté de la préfète de l'Hérault du 20 octobre 2026 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le MHSC au RSFC, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, afin de sécuriser des manifestations revendicatives sur la voie publique et notamment de prévenir les troubles à l'ordre public que pourraient occasionner ces mouvements revendicatifs susceptibles de se produire dans la continuité de ceux survenus le samedi 17 octobre 2026, et ayant notamment conduit à des faits de violences envers les biens et les forces de l'ordre ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RSFC ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du lundi 26 octobre 2026,
Arrête :