La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-12 (Rôle des ARS dans la vigilance sanitaire)Art. L.1435-12Rôle des ARS dans la vigilance sanitaireLes agences régionales de santé organisent et coordonnent les vigilances sanitaires sur leur territoire, en collaboration avec d'autres agences spécialisées., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et R. 1413-61-1 (Les cinq types de vigilances sanitaires)Art. R.1413-61-1Les cinq types de vigilances sanitairesL'article liste les cinq types de vigilances sanitaires pour les produits de santé : hémovigilance, pharmacovigilance, addictovigilance, matériovigilance et réactovigilance. à R. 1413-61-6 (Organisation des vigilances sanitaires régionales)Art. R.1413-61-6Organisation des vigilances sanitaires régionalesLe directeur général de l'agence régionale de santé organise et coordonne les missions de vigilance sur les produits de santé au niveau régional. ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 (Surveillance des médicaments et produits de santé)Surveillance des médicaments et produits de santéUn arrêté du 14 novembre 2022 organise la surveillance des médicaments et autres produits de santé pour garantir leur sécurité. pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique (Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santé)Art. R.1413-61-4Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santéLes centres régionaux surveillent les effets des produits de santé et alertent en cas de danger. définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des règles de suivi en santé publique)Modification des règles de suivi en santé publiqueUn arrêté modifie les règles pour s'assurer que les responsables suivent bien les consignes de santé publique. modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 (Surveillance des médicaments et produits de santé)Surveillance des médicaments et produits de santéUn arrêté du 14 novembre 2022 organise la surveillance des médicaments et autres produits de santé pour garantir leur sécurité. pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique (Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santé)Art. R.1413-61-4Rôles des centres régionaux dans la surveillance des produits de santéLes centres régionaux surveillent les effets des produits de santé et alertent en cas de danger. définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,
Arrête :