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Décision n°2026-C-45 du 21 octobre 2026

C-45 du 21 octobre 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'extension d'activités pour SMA SA

Résumé. La société SMA SA a obtenu l'autorisation de se lancer dans la fabrication de trains.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité pour la société SMA SA

Résumé. La société SMA SA obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux véhicules ferroviaires.

La société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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Agrément d'extension d'activité pour SMA SA

Résumé. Une société appelée SMA SA est autorisée à élargir ses activités dans le domaine des véhicules ferroviaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-45 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2