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Arrêté du 20 octobre 2026

modifiant l'arrêté en date du 13 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction du prénom d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté corrige le prénom d'une commissaire de justice nommée à Bédarieux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 13 octobre 2026 (Nomination de Mme GOSSELIN comme commissaire de justice salariée) portant nomination d'une commissaire de justice salariée,

Arrête :

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Correction du prénom d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté corrige le prénom d'une commissaire de justice nommée à Bédarieux.

L'arrêté en date du 13 octobre 2026 (NOR : JUSC2627190A) nommant Mme DARUT (Cécile, Hélène) ayant pour nom d'usage DECROIX-DARUT, en qualité de commissaire de justice à la résidence de Bédarieux (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Cécile, Hélène », lire : « Céline, Hélène ».

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2