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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour les expositions en France

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;

- Museum Langmatt, Baden, Suisse,

prêtés à l'exposition « BONNARD-VUILLARD » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 26 mars 2027 au 4 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 juillet 2027.

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Un arrêté précise où trouver la liste des objets d'art protégés pendant une exposition en France.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté déclare certains biens culturels prêtés pour une exposition en France insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3