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Arrêté du 16 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certaines destinations internationales changent, avec des dates précises pour chaque trajet.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles pour les vols d'Air Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Considérant la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont modifiées, avec des dates limites précises pour chaque trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2