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Arrêté du 20 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production du vin « Côtes du Roussillon » en raison de la sécheresse et des incendies

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse et des incendies, les règles pour produire le vin « Côtes du Roussillon » sont changées temporairement pour aider les vignerons.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 (Validation des règles de l'AOC Côtes du Roussillon) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Modification exceptionnelle des règles pour l'appellation « Côtes du Roussillon »

Résumé. En raison de la sécheresse et des incendies en 2026, les règles pour le vin « Côtes du Roussillon » sont modifiées pour aider les vignerons.

En raison des conditions de sécheresse exceptionnelle courant 2026, ayant conduit à une réduction importante de la récolte, aggravée par des incendies durant la période estivale, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est, à titre exceptionnel, ainsi modifié :
1° Au 1° du VI du chapitre Ier, pour les parcelles affectées à la récolte 2027 sur les communes d'Arboussols, Ille-sur-Têt, Montalba-le-Château, Rigarda, Rodès, Tarerach, Trévillach, Vinça dans le département des Pyrénées-Orientales, les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes :
« b) Règles de taille.

« - les vignes sont taillées en taille courte, à coursons, avec un maximum de 24 yeux par pied ; chaque courson porte un maximum de 4 yeux francs. » ;

2° Au 2° du VII du chapitre Ier, pour les vins de la récolte 2026, la richesse minimale en sucres des raisins (en g/l de moût) est fixée à 180 g/l pour les vins blancs et 187 g/l pour les vins rouges et rosés. Le titre alcoométrique volumique naturel minimum est porté à 11 % pour les trois couleurs de vins ;
3° Au a du 1° du point IX du chapitre Ier, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas pour les vins rouges et rosés de la récolte 2026 :

« - la proportion du cépage le plus important, qui doit être un cépage principal, est inférieure ou égale à 80 % de l'assemblage ; »

4° Au a du 1° du point IX du chapitre Ier, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas pour les vins blancs de la récolte 2026 :

« - la proportion du cépage le plus important est inférieure ou égale à 80 % de l'assemblage ; »

5° Les dispositions du d du 1° du point IX du chapitre Ier sont remplacées par les dispositions suivantes :
« d) Pratiques oenologiques et traitements physiques.
« Pour l'élaboration des vins blancs, rouges et rosés de la récolte 2026, l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée chez le vinificateur, à une dose inférieure ou égale à 80 grammes par hectolitre pour le volume traité exclusivement sur les moûts issus de presse et vins encore en fermentation. »

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification exceptionnelle du cahier des charges des Côtes du Roussillon

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production des vins de l'appellation Côtes du Roussillon à cause de la sécheresse et des incendies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2