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Arrêté du 21 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets précieux liés à Letizia Bonaparte, prêtés par l'Italie pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Prêt insaisissable de biens culturels pour une exposition

Résumé. Trois objets précieux liés à Letizia Bonaparte sont prêtés à la France pour une exposition et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Les biens culturels suivants :

  • François-Joseph-Juste SIEURAC (1781-1832), Letizia Bonaparte, vers 1812-1813, gouache sur ivoire, 3,4 × 2,5 cm, inv. : MN 650 ;
  • Atelier Nitot & Fils (attribué à), Bracelet ayant appartenu à Letizia Bonaparte, vers 1804-1814, pierres dures, gemmes et or, L. : 15,8 cm, inv. : MN 146 ;
  • Charlotte BONAPARTE (1802-1839) et Alessandro CAPALTI (1807-1868), Letizia Bonaparte, 1835, aquarelle sur papier, 26,7 × 20,3 cm, inv.
 : MN 959,

appartenant au Museo Napoleonico, Rome, Italie,
prêtés au musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, organisateur de l'exposition « LETIZIA BONAPARTE. LA MÈRE DE NAPOLÉON » présentée au château de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, du 18 novembre 2026 au 15 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 28 février 2027.

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets précieux prêtés par l'Italie pour une exposition sur Letizia Bonaparte en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2